CGV

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS de produits techniques proposés dans la boutique en ligne du site ischell.com. Ces produits sont vendus neufs sauf exeption mentionnée. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur dans les magasins.

1 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS, dont le siège social est fixé au 119 Imp. de la gare, 44800 St Herblain, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site ischell.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site ne sont données qu'à titre indicatif et peuvent être modifiées par la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site ischell.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

2 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ischell.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par ischell.com et ses clients.

3 - Prix des produits

Les prix figurant sur le site ischell.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.

Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client. La TVA ne sera alors pas appliquée au départ de France.

4 - Commande

Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue Française ou Anglaise suivant le choix de l'utilisateur.

Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS. Si malgré tout, l'acheteur annule sa commande, la prise en compte de l'annulation donnera lieu à une indemnité fixée à 10% du montant T.T.C. de la commande et à l'acquisition des acomptes versés.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit TTC ainsi que le montant de la TVA calculée sur le total TTC et incluse dans le total TTC.

ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

5 - Retard de paiement

Pour tout titre de paiement impayé il sera facturé, d'une part des frais fixes de 40€, d'autre part, des intérêts de retard fixés à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités commenceront à courir à la date du paiement fixé nonobstant l'exigence de la mise en demeure préalable.

Pour les professionnels, le réglement se fera à réception des marchandises ou, après accord au plus tard 30 jours après la date d'expédition. Tout paiement postérieur sera pénalisé au taux de 1.5% par mois. Une indemnité forfaitaire de 40€ susceptible d'être relevé si justifié, sera exigé pour frais de recouvrement de paiement due en sus des pénalités de retard pour non respect des délais de paiement convenus.

6 - Mode de livraison

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

7 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non disponibles, nos offres sont valables sous réserve d'un temps d'approvisionnement variable. Veuillez contacter le service client pour connaître les délais.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues. Vous aurez alors le choix de maintenir ou pas votre commande. Dans le cas d'une annulation, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

8 - Délais de livraison

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 8 jours ouvrés pour toute commande passée avant 13h00, et 10 jours après. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS.

Toute annulation de commande, quel qu'en soit le motif, et acceptée par la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS donnera droit au seul remboursement des sommes versées. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandée.

Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par téléphone, courrier ou email auprès et de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.

9 - Réclamation

En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.

A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client.

ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.

10 - Facturation

Une facture détaillée sera adressée au client par Email. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.

11 - Mode de règlement

Cartes Bancaires : CB, VISA, MASTERCARD, MAESTRO, e-carte bleue, VISA Electron. Paiement sécurisé 3-D Secure.

Par chèque : Le Client envoie un chèque à l'ordre de ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS, en règlement du montant TTC de la commande (frais de port compris) au dos duquel sera noté le numéro de la commande à :
ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS SARL - 119 Imp. De la gare - 44800 St HERBLAIN
Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.

PAYPAL : Compte Paypal + Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard etc. Des frais peuvent s'appliquer.

3 X Sans Frais 50% à la commande : Cartes bancaires acceptées : CB, VISA, MASTERCARD, MAESTRO, e-carte bleue, VISA Electron. Paiement sécurisé 3-D Secure.
Le premier versement comptant est de 50% du montant de l’achat et le solde en 2 mensualités égales sans intérêt.
Exemple : Pour un achat de 400€ en 3 fois, après un premier versement comptant de 200€, vous rembourserez 2 mensualités de 100€.
Ce type de paiement est réservé aux particuliers dont l’adresse de facturation est située en FRANCE métropolitaine.

Virement Bancaire : Habituellement réservé aux professionnels. Contactez nous si vous souhaitez payer votre commande par virement.

12 - Garantie et service après-vente

Outre la garantie légale, nos marchandises sont garanties deux ans contre tout vice de fabrication.

La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses. Les matériels doivent nous parvenir soigneusement emballés, en port payé, et seront retournés en port payé.

La garantie contractuelle ne couvre pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- La garantie ne couvre ni l'usure, ni les qualités tonales, ni les accessoires. La garantie est caduque de plein droit en cas de modification technique, ouverture des capots ou encore de réparation effectuée par un atelier non agréé par ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS.

Suivant la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera par la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 49,90 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. Les produits doivent être impérativement retournés soit par la poste en recommandé soit par transporteur. Les produits retournés sans protection physique ou mal protégés ne pourront pas bénéficier de la garantie, il appartient donc au client de veiller à protéger et assurer le ou les produits retournés lors de leur transport.

Il appartient au client de conserver emballages, accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.

La société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS veillera à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. D'autre part, le service après vente de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS choisira le transporteur chargé de livrer les marchandises au client.

13 - Droit de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 15 jours pour faire valoir votre droit de rétractation et être intégralement remboursé si vous n'êtes pas satisfait du produit, les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris. L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS .

14 - Réserve de propriété et responsabilité

La société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client. Le transfert de propriété des produits au client s'effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge du client.

L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

15 - Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant par courrier et en justifiant de votre identité. La société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1637288

Pour satisfaire aux obligations fiscales et légales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conservé par la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS.

16 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse : ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS  – Service clientèle - 119 Imp. De la gare - 44800 - St Herblain - Tel : +33(0)240851845 / +33(0)662095491

17 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ischell.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.ischell.com est strictement interdite.

Les marques citées et présentées sur le site www.ischell.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

18 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter au 33 (0) 240 851 845.
ischell.com n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ischell.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Bien entendu, pour toute question sur les produits, vous pouvez contacter notre Service clientèle tél: 33 (0) 240 851 845.
En cas d’achats à titre professionnel, ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La Société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages du fait de nos systèmes et kits micros installés sur un instrument.

19 - Attribution de juridiction

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Pour les clients professionnels, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable seront soumises à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nantes, France, dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ISCHELL MICROPHONE SYSTEMS .

Contact ISCHELL

119 impasse de la gare
44800 St-Herblain
Reception sur RDV
Service client / Hotline
Tel : +33(0)2 40 85 18 45 / +33(0)6 62 09 54 91
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